scrutin public ordinaire · lundi 24 mars 2025

L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 47 voix contre 47

Amendement n° 515 de Colette Capdevielle (SOC) — texte : visant à sortir la France du piège du narcotrafic · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 47 voix contre 47

105 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 48 pour l’emporter.

  • Pour47
  • Contre47
  • Abstention11

Égalité parfaite : ce vote est parmi les 1,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1162 du lundi 24 mars 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 2 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 42 · 0
EPR8 · 2 · 0
LFI-NFP11 · 0 · 0
SOC12 · 0 · 0
DR0 · 1 · 3
ECOS6 · 0 · 2
DEM8 · 0 · 0
HOR0 · 0 · 6
LIOT0 · 0 · 0
GDR2 · 0 · 0
UDR0 · 2 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1162polidata.fr
RNRassemblement NationalContre042042 / 123
SOCSocialistesPour120012 / 66
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour110011 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour82010 / 94
ECOSÉcologistesPour6028 / 38
DEMDémocratesPour8008 / 36
HORHorizonsAbstention0066 / 33
DRDroite RépublicaineAbstention0134 / 47
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

105 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 16 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.