scrutin public ordinaire · lundi 24 mars 2025

L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 38 voix contre 61

Amendement n° 12 de Michaël Taverne (RN) — texte : visant à sortir la France du piège du narcotrafic · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 38 voix contre 61

99 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 50 pour l’emporter.

  • Pour38
  • Contre61
  • Abstention0

Écart de 23 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1150 du lundi 24 mars 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN32 · 0 · 0
EPR0 · 13 · 0
LFI-NFP0 · 18 · 0
SOC0 · 4 · 0
DR0 · 6 · 0
ECOS0 · 11 · 0
DEM0 · 3 · 0
HOR1 · 3 · 0
LIOT0 · 1 · 0
GDR0 · 2 · 0
UDR5 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1150polidata.fr
RNRassemblement NationalPour320032 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre018018 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre013013 / 94
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
DRDroite RépublicaineContre0606 / 47
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
SOCSocialistesContre0404 / 66
HORHorizonsContre1304 / 33
DEMDémocratesContre0303 / 36
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

99 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.