scrutin public ordinaire · vendredi 21 mars 2025

L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 35 voix contre 53

Amendement n° 683 de Pouria Amirshahi (ECOS) — texte : visant à sortir la France du piège du narcotrafic · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 35 voix contre 53

89 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 45 pour l’emporter.

  • Pour35
  • Contre53
  • Abstention1

Écart de 18 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1138 du vendredi 21 mars 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 5 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 35 · 0
EPR0 · 6 · 0
LFI-NFP9 · 0 · 0
SOC14 · 0 · 1
DR0 · 3 · 0
ECOS10 · 0 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 4 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR2 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1138polidata.fr
RNRassemblement NationalContre035035 / 123
SOCSocialistesPour140115 / 66
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour9009 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0606 / 94
DEMDémocratesContre0505 / 36
HORHorizonsContre0404 / 33
DRDroite RépublicaineContre0303 / 47
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

89 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 25 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.