scrutin public ordinaire · vendredi 21 mars 2025

L'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 81 voix contre 9

Scrutin public

Adopté par 81 voix contre 9

91 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 46 pour l’emporter.

  • Pour81
  • Contre9
  • Abstention1

Écart de 72 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1128 du vendredi 21 mars 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 1 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN39 · 0 · 0
EPR2 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 9 · 0
SOC16 · 0 · 0
DR3 · 0 · 0
ECOS10 · 0 · 0
DEM6 · 0 · 0
HOR4 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 1
UDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1128polidata.fr
RNRassemblement NationalPour390039 / 123
SOCSocialistesPour160016 / 66
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0909 / 71
DEMDémocratesPour6006 / 36
HORHorizonsPour4004 / 33
DRDroite RépublicainePour3003 / 47
EPREnsemble pour la RépubliquePour2002 / 94
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

91 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 25 votes par délégation.

Pour 81

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.