scrutin public ordinaire · vendredi 21 mars 2025

L'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 86 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 86 voix contre 0

89 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 44 pour l’emporter.

  • Pour86
  • Contre0
  • Abstention3

Écart de 86 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1127 du vendredi 21 mars 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

10 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN32 · 0 · 3
EPR3 · 0 · 0
LFI-NFP9 · 0 · 0
SOC15 · 0 · 0
DR3 · 0 · 0
ECOS10 · 0 · 0
DEM6 · 0 · 0
HOR4 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR3 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1127polidata.fr
RNRassemblement NationalPour320335 / 123
SOCSocialistesPour150015 / 66
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour9009 / 71
DEMDémocratesPour6006 / 36
HORHorizonsPour4004 / 33
EPREnsemble pour la RépubliquePour3003 / 94
DRDroite RépublicainePour3003 / 47
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

89 députés nommés ; 23 votes par délégation.

Pour 86

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.