scrutin public ordinaire · vendredi 21 mars 2025

L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 29 voix contre 65

Amendement n° 853 de François Ruffin (ECOS) — texte : visant à sortir la France du piège du narcotrafic · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 29 voix contre 65

94 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 48 pour l’emporter.

  • Pour29
  • Contre65
  • Abstention0

Écart de 36 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1124 du vendredi 21 mars 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 40 · 0
EPR0 · 4 · 0
LFI-NFP0 · 7 · 0
SOC16 · 0 · 0
DR0 · 3 · 0
ECOS10 · 0 · 0
DEM0 · 6 · 0
HOR0 · 4 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR3 · 0 · 0
UDR0 · 1 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1124polidata.fr
RNRassemblement NationalContre040040 / 123
SOCSocialistesPour160016 / 66
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0707 / 71
DEMDémocratesContre0606 / 36
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0404 / 94
HORHorizonsContre0404 / 33
DRDroite RépublicaineContre0303 / 47
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

94 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 26 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.