scrutin public ordinaire · vendredi 21 mars 2025

Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 49 voix contre 38

Amendement n° 1012 de Éric Pauget (DR) — texte : visant à sortir la France du piège du narcotrafic · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 49 voix contre 38

89 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 44 pour l’emporter.

  • Pour49
  • Contre38
  • Abstention2

Écart de 11 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1113 du vendredi 21 mars 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN40 · 0 · 0
EPR2 · 5 · 0
LFI-NFP0 · 9 · 0
SOC0 · 12 · 0
DR2 · 0 · 0
ECOS0 · 7 · 0
DEM4 · 0 · 0
HOR0 · 2 · 2
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 3 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1113polidata.fr
RNRassemblement NationalPour400040 / 123
SOCSocialistesContre012012 / 66
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0909 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre2507 / 94
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DEMDémocratesPour4004 / 36
HORHorizonsContre0224 / 33
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
DRDroite RépublicainePour2002 / 47
NINon-InscritsPour1001 / 11
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16

Qui a voté quoi

89 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 26 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance
Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.