scrutin public ordinaire · vendredi 21 mars 2025

L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 33 voix contre 61

Amendement n° 228 (Rect) de Arthur Delaporte (SOC) — texte : visant à sortir la France du piège du narcotrafic · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 33 voix contre 61

94 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 48 pour l’emporter.

  • Pour33
  • Contre61
  • Abstention0

Écart de 28 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1105 du vendredi 21 mars 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 36 · 0
EPR0 · 9 · 0
LFI-NFP8 · 0 · 0
SOC15 · 0 · 0
DR0 · 4 · 0
ECOS9 · 0 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 6 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 1 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1105polidata.fr
RNRassemblement NationalContre036036 / 123
SOCSocialistesPour150015 / 66
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0909 / 94
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour8008 / 71
HORHorizonsContre0606 / 33
DEMDémocratesContre0505 / 36
DRDroite RépublicaineContre0404 / 47
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

94 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 23 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.