scrutin public ordinaire · jeudi 20 mars 2025

L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 33 voix contre 35

Amendement n° 216 de Arthur Delaporte (SOC) — texte : visant à sortir la France du piège du narcotrafic · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 33 voix contre 35

85 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 35 pour l’emporter.

  • Pour33
  • Contre35
  • Abstention17

Écart de 2 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1087 du jeudi 20 mars 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 6 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 6 · 17
EPR0 · 13 · 0
LFI-NFP11 · 0 · 0
SOC14 · 1 · 0
DR0 · 4 · 0
ECOS7 · 0 · 0
DEM0 · 2 · 0
HOR0 · 4 · 0
LIOT0 · 1 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 4 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1087polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention061723 / 123
SOCSocialistesPour141015 / 66
EPREnsemble pour la RépubliqueContre013013 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour110011 / 71
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DRDroite RépublicaineContre0404 / 47
HORHorizonsContre0404 / 33
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
DEMDémocratesContre0202 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

85 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 17 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.