Proposition de loi ordinaire
Soins palliatifs et d’accompagnement
Loi n° 2026-404 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Proposition de loi ordinaire
Promulguée en 441 jours
251 jours de plus que la médiane des lois promulguées (190 jours).
- Passages datésdernier acte le 26 mai 20265
- Duréedéposé le 11 mars 2025441j
- PromulguéeJO n° 122 du 27 mai 202626 mai 2026
Déposé par Annie Vidal.
5 étapes, du 11 mars 2025 au 26 mai 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture11/03/2025
- Sénat, 1re lecture27/05/2025+77 j
- Assemblée, 2e lecture28/01/2026+246 j
- Sénat, 2e lecture25/02/2026+28 j
- Promulgation26/05/2026+90 j
441 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt à la promulgation, face à la médiane
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 11 mars 2025 au 27 mai 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Nomination des rapporteursCommission des affaires socialesAnnie Vidal, François Gernigon
- Examen en commission (26 réunions)Commission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Discussion en séance publique (10 séances)
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 2106 : 560 pour, 0 contre
Sénat, 1re lecture
du 27 mai 2025 au 28 janvier 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Décision : modifiéeSénat
- Nomination des rapporteursCommission des affaires socialesFlorence Lassarade, Jocelyne Guidez
Assemblée, 2e lecture
du 28 janvier 2026 au 25 février 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Discussion en séance publique (5 séances)
- Examen en commissionCommission des affaires sociales
- Décision : adoptée avec modificationsAssemblée nationalescrutin n° 5728 : 491 pour, 0 contre
Sénat, 2e lecture
du 25 février 2026 au 11 mai 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Décision : modifiéeSénat
Promulgation
26 mai 2026
- Promulgation de la loiLoi n° 2026-404Le texte au Journal officiel
Les votes de ce texte
2 scrutins publics à l’Assemblée se rattachent à ce dossier, dont 2 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Annie Vidal | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires sociales |
| François Gernigon | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires sociales |
| Florence Lassarade | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires sociales |
| Jocelyne Guidez | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires sociales |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
