Un projet de loi obligerait les grands annonceurs à acheter de la publicité dans la presse en ligne

Le gouvernement justifie le texte par la situation de la presse : « malgré les efforts publics et privés, les médias historiques sont tous confrontés à des situations économiques difficiles ». Il l’écrit dans le compte rendu du Conseil des ministres relayé par Acteurs Publics. Les moyens additionnels doivent, selon lui, permettre aux médias d’« investir dans leur transformation numérique » et de « mieux se positionner pour capter les revenus publicitaires sur ces marchés ». Le projet pèserait sur les budgets des grands annonceurs. Présenté par la ministre de la Culture, Catherine Pégard, selon Influencia, le projet de loi concerne les annonceurs dont les dépenses publicitaires annuelles dépassent un million d’euros, a indiqué le ministère dans un communiqué cité par Le Quotidien. Il viserait uniquement les achats en ligne, au bénéfice des seuls sites qui répondent à la définition légale de la presse d’information politique et générale. Il s’agit, précise Le Quotidien, de publications consacrées de façon « permanente et continue » à l’actualité politique et générale, locale, nationale ou internationale.

Culture10 nov.

La commission de l’Assemblée classe la pétition contre CNews, forte de plus d’un million de signatures

« Nous ne sommes pas l’Arcom. » Le président LR de la commission, Alexandre Portier, rapporteur de la pétition, a ainsi justifié le classement, rapporte franceinfo. Selon LCP, il a ajouté : « Le Parlement n’a pas vocation à décider quelles chaînes ont le droit d’émettre en fonction de leurs lignes éditoriales. » Il a proposé à la place un grand débat en séance publique sur l’avenir de la presse, la liberté d’expression et la régulation des médias, dont la date n’est pas fixée. La pétition, lancée en juin par un particulier sur la plateforme de l’Assemblée, a pris de l’ampleur après l’attentat raciste de Trappes (Yvelines), le 23 octobre. Elle a franchi 500 000 signatures le 2 novembre, puis le million dimanche 8 novembre, selon franceinfo. À 17 h 10, heure de la dernière mise à jour de franceinfo, la pétition était créditée de « plus d’un million de signatures ».

International10 nov.

Deux pétroliers « en feu » dans le détroit d’Ormuz, selon les Gardiens de la révolution iraniens

Selon les Gardiens de la révolution, deux pétroliers « en infraction », qui suivaient une route non autorisée dans le détroit d’Ormuz, ont été immobilisés par des « explosions massives » et sont « désormais en feu ». La dépêche Belga, publiée par La Libre à 14 h 36, ne rapporte que cette version. Le premier navire, un superpétrolier, aurait heurté une mine navale, selon le communiqué des Gardiens. Le second, qu’ils disent escorté par les forces armées américaines, aurait lui aussi été victime d’un incident. Les Gardiens n’ont précisé ni le nom ni la nationalité des bâtiments. La dépêche ne mentionne ni bilan humain ni confirmation américaine. Elle ajoute que les déclarations de ce type se sont multipliées ces dernières semaines, Washington assurant au contraire avoir en grande partie déminé cette voie maritime.

Culture10 nov.

Michel Houellebecq mis en examen à Nanterre pour des propos sur les musulmans tenus en 2022

Deux associations sont à l’origine de la procédure. Le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) et l’Union des mosquées de France (UMF) ont déposé plainte contre l’auteur de Soumission, rapportent ActuaLitté et Police & Réalités. Leur plainte vise un entretien accordé en novembre 2022 à Michel Onfray, publié par Front populaire. Dans cet entretien, Michel Houellebecq présentait les musulmans comme une menace pour la sécurité des Français « de souche », selon franceinfo. Parmi les propos cités par franceinfo et ActuaLitté figure ce passage : « Quand des territoires entiers seront sous contrôle islamique, je pense que des actes de résistance auront lieu. Il y aura des attentats et des fusillades dans des mosquées, dans des cafés fréquentés par les musulmans, bref des Bataclan à l’envers. »

Politique10 nov.

Le gouvernement veut donner à la HATVP un pouvoir d’astreinte et la rebaptiser

Un responsable public qui n’a pas déposé sa déclaration de patrimoine ou d’intérêts dans le délai légal de deux mois, puis après une injonction d’un mois supplémentaire, s’exposerait à une astreinte de 500 euros maximum par jour. Ce pouvoir est le « principal apport » des deux textes, selon la dépêche de l’AFP, qui précise qu’il est réclamé de longue date par le président de la HATVP, Jean Maïa. Les projets s’appuient principalement sur les recommandations de ce dernier dans un rapport remis en mai. L’astreinte devrait se substituer à la sanction pénale prévue jusqu’ici en cas de défaut de déclaration. Les déclarations mensongères, elles, demeureraient pénalement répréhensibles. Pour les représentants d’intérêts, l’astreinte s’ajouterait à la sanction pénale. « Ce processus était à la fois lourd et long à mettre en œuvre », a expliqué le ministère lors d’un échange avec la presse, relevant que les « rares sanctions pénales » tombaient la plupart du temps « plusieurs années après la fin des fonctions des personnes concernées ».

France10 nov.

Une élue d’Île-de-France visée par un jet de bouteille d’essence devant un lycée de Chelles

« J’ai vu des jeunes tenter de mettre le feu à des poubelles devant le lycée. Je me suis approchée pour les en empêcher et c’est à ce moment-là que j’ai reçu une bouteille contenant de l’essence en pleine poitrine », a raconté Angela Pascoa Dos Santos, dans des propos rapportés par franceinfo et, pour son témoignage sur BFM TV, par Orange. « Le choc était si fort que ça m’a coupé le souffle », a-t-elle ajouté. Selon le parquet de Meaux, cité par franceinfo, une « bouteille fermée et pleine » a frappé la poitrine de l’élue et un « liquide jaune sentant l’essence » s’est renversé à l’impact. Elle a eu le souffle coupé et s’est retrouvée au sol. Elle a déposé plainte pour tentative d’homicide, et le parquet a ouvert une enquête de flagrance pour tentative d’homicide volontaire sur personne dépositaire de l’autorité publique.

International10 nov.

Ukraine, Russie et États-Unis rouvrent à Abou Dhabi des négociations interrompues depuis février

Les négociations ont commencé peu après 8 h GMT, selon Reuters. Côté américain, la délégation est conduite par les émissaires de Donald Trump, Steve Witkoff et Jared Kushner, qui font office de médiateurs. La Russie est représentée par Vladimir Medinski, conseiller du président russe, et l’Ukraine par une équipe dirigée par Roustem Oumerov, négociateur en chef et chef du Service de renseignement extérieur, d’après Al Jazeera. Les trois délégations s’étaient vues pour la dernière fois à Genève, les 17 et 18 février. Les réunions durent deux jours, et les responsables américains n’attendent pas de règlement final, selon Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). Des responsables américains, qui ont parlé sous couvert d’anonymat à RFE/RL, voient une réelle chance de progresser sérieusement vers la fin de la guerre. Donald Trump avait déclaré la veille, selon Reuters, que Washington constatait une « très forte volonté » des deux camps de mettre fin à la guerre, qu’il juge « fatigués de se battre ». Le secrétaire d’État, Marco Rubio, estime pour sa part que le processus a encore du chemin à parcourir, mais dit que Washington continuera d’essayer d’aider à y mettre fin, rapporte Al Jazeera.

France10 nov.

Un cortège était annoncé au départ du Panthéon à 14 heures pour la nouvelle journée d’action dans l’éducation

Un cortège est annoncé à 14 heures place du Panthéon. Il doit emprunter le boulevard Saint-Michel, le boulevard de Port-Royal et l’avenue des Gobelins, puis s’achever place d’Italie, indique France 3 Paris Île-de-France. Le collectif Interfac Île-de-France, assemblée générale des étudiants des facultés franciliennes, a décidé de rejoindre ce défilé pour « faire bloc ensemble », selon l’une de ses membres, Coppélia Moreau, citée par Public Sénat. Le départ depuis la place de la Bastille est en revanche interdit. La préfecture de police n’a autorisé qu’un rassemblement statique devant l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, que la Coordination régionale étudiante (CRE) refuse. La CRE critique aussi l’intersyndicale, qu’elle accuse d’être à l’origine d’une division entre manifestants, selon France 3.

Économie10 nov.

Le taux de chômage reste quasi stable à 8,2 % au troisième trimestre, selon l’Insee

L’Insee a dénombré 2,6 millions de chômeurs en France entre juillet et septembre, soit 47 000 de moins qu’au printemps et 150 000 de plus qu’un an plus tôt. Le recul trimestriel est mince. Il intervient après un deuxième trimestre où le taux avait atteint 8,3 %, son plus haut niveau depuis le troisième trimestre 2020, en pleine crise sanitaire, selon les chiffres publiés par l’institut le 7 août. Côté emploi, le taux des 15-64 ans atteint 69,1 %, quasi stable sur le trimestre (+0,1 point) et en recul de 0,2 point sur un an, d’après l’Insee. L’AFP, dans une dépêche reprise par franceinfo, parle d’un taux de chômage « quasiment stable ».

Politique10 nov.

Gabriel Attal souhaite la « bienvenue » à Teddy Riner dans la course à l’élection présidentielle

Invité de France Inter mardi matin, l’ancien Premier ministre a réagi à la candidature du judoka, annoncée la veille : « Que le meilleur gagne ». Pour le candidat de Renaissance, cette candidature « est aussi la démonstration qu’on est une démocratie vivante » et « montre aussi qu’il y a des Français qui y croient encore ». Il y voit un « grand champion », « quelqu’un qui a des choses à dire sur le pays », qui peut « enrichir l’offre politique existante ».

Armée et conflits7 nov.

Frappes russes sur le réseau énergétique ukrainien à quelques jours des négociations d’Abou Dhabi

Selon l’armée ukrainienne, la Russie a frappé le pays avec 36 missiles balistiques et 172 drones dans la nuit de vendredi à samedi, d’après La Libre. Volodymyr Zelensky a souligné que seuls quatre des 36 missiles avaient pu être neutralisés, l’Ukraine souffrant selon lui d’une « grave pénurie » d’intercepteurs Patriot de fabrication américaine. Cinq régions ont été privées d’électricité : Dnipropetrovsk, Donetsk, Kyïv, Jytomyr et Kharkiv, selon l’armée ukrainienne. Le ministère ukrainien de l’Énergie fait état de dégâts importants sur les réseaux de transport et de distribution, sans préciser le nombre de foyers concernés. À Kyïv, le pont Nord, déjà frappé en octobre, l’a de nouveau été, indique le maire, Vitali Klitschko, et la circulation y est bloquée.

Armée et conflits7 nov.

Trump évoque des frappes limitées contre l’Iran, alors que Téhéran signale deux missiles sur l’île de Qeshm

Des frappes américaines ont visé vendredi 6 novembre un dispositif antiaérien iranien, d’après les propos de Donald Trump rapportés par CNBC et NBC News. Le président américain, qui s’exprimait en fin de journée devant la presse à son arrivée à West Palm Beach, en Floride, a parlé de frappes « mineures » (« minor strikes »). Il n’a pas précisé la cible ni le lieu. Le dirigeant a décrit une opération rapide : les Iraniens auraient monté un petit dispositif antiaérien, détruit en quinze minutes, peut-être cinq. Interrogé sur l’île de Qeshm, il n’a pas commenté, selon CNBC : « Je ne veux pas en parler ».

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Culturemardi 10 novembre 20263 min de lecture

Un projet de loi obligerait les grands annonceurs à acheter de la publicité dans la presse en ligne

Présenté par la ministre de la Culture, Catherine Pégard, selon Influencia, le projet de loi concerne les annonceurs dont les dépenses publicitaires annuelles dépassent un million d’euros, a indiqué le ministère dans un communiqué cité par Le Quotidien. Il viserait uniquement les achats en ligne, au bénéfice des seuls sites qui répondent à la définition légale de la presse d’information politique et générale. Il s’agit, précise Le Quotidien, de publications consacrées de façon « permanente et continue » à l’actualité politique et générale, locale, nationale ou internationale.

Le jour même, Jean-Luc Chetrit a quitté la présidence de l’Alliance pour les chiffres de la presse et des médias (ACPM), qui certifie les audiences des médias. Selon The Media Leader, cité par Influencia, il a évoqué dans un courrier aux administrateurs un « désaccord de fond ». Directeur général de l’Union des marques, il écrit : « Si l’on considère que l’investissement publicitaire doit être décidé par décret plutôt que par la performance, alors la mesure perd une part essentielle de sa raison d’être. »

Les chiffres du dossier

1 M€: seuil annuel de dépenses publicitaires à partir duquel un annonceur serait concerné
10 %: plafond de la part des dépenses publicitaires en ligne, le taux exact étant fixé par décret
1,6 Md€: recettes publicitaires de la presse en 2025, contre 3,1 milliards en 2012, d’après Influencia
76 %: part du marché publicitaire en ligne français captée par les grandes plateformes en 2025, selon un rapport du Sénat cité par Le Quotidien

Un taux fixé par décret, dans la limite de 10 %

Le texte renvoie le quota précis à un décret en Conseil d’État, selon Influencia. D’après Le Quotidien, ce taux ne pourrait pas dépasser 10 % des dépenses publicitaires en ligne. Les annonceurs concernés devraient rendre compte de ces investissements dans leur rapport de gestion, et un commissaire aux comptes en contrôlerait l’exécution lorsque la société en a un, précise Influencia sur l’avant-projet.

L’avant-projet prévoyait aussi une sanction : 75 000 euros d’amende pour le dirigeant en cas de manquement, avec une responsabilité pénale possible de la société. Les sources consultées ne disent pas si le projet présenté mardi conserve cette amende. Elle ne vaut donc, à ce stade, que pour la version préparatoire.

Les recettes publicitaires de la presse ont presque été divisées par deux

Les recettes publicitaires de la presse sont passées de 3,1 milliards d’euros en 2012 à 1,6 milliard en 2025, selon un rapport du Sénat cité par Influencia. Après les frais d’intermédiaires, les éditeurs ne toucheraient qu’environ la moitié des montants investis, d’après un rapport parlementaire que le même média cite.

Les plateformes, elles, captent l’essentiel du marché. Un rapport du Sénat, cité par Le Quotidien, évalue à 9,4 milliards d’euros, sur 12,4 milliards au total, la publicité en ligne qu’ont captée en 2025 Google, YouTube, Facebook, Instagram, Amazon, TikTok, LinkedIn et X, entre autres. Selon le gouvernement, toujours d’après Le Quotidien, ces plateformes diffusent l’information sans contribuer suffisamment à son financement.

Le projet fait suite à un amendement du député Philippe Juvin, adopté le 2 novembre pendant l’examen du budget 2027, rapporte Influencia. Il instaurait une contribution de 0,5 % du chiffre d’affaires pour les annonceurs investissant plus d’un million d’euros en publicité, dont ceux qui orientaient une part de leurs achats vers la presse auraient été exonérés. Selon Influencia, l’amendement est tombé quand l’Assemblée a rejeté le volet recettes du budget, d’où le recours à un projet de loi dédié.

Le gouvernement a engagé la procédure accélérée. Le texte doit être examiné à partir du premier trimestre 2027, avec une adoption espérée d’ici la fin février, selon Acteurs Publics. Le calendrier précis des séances n’est pas indiqué dans les sources consultées, et le taux du quota restera inconnu tant que le décret n’aura pas été publié.

Sources

→Acteurs Publics · Le compte rendu du Conseil des ministres du 10 novembre(10 novembre 2026)

→Influencia · Le gouvernement veut imposer aux grands annonceurs d’acheter de la publicité dans la presse en ligne(25 septembre 2026)

→Le Quotidien · Un projet pour aider la presse face aux plateformes(10 novembre 2026)

→Influencia · Fléchage publicitaire : le gouvernement présente son projet de loi, Jean-Luc Chétrit démissionne de la présidence de l’ACPM(10 novembre 2026)