scrutin public ordinaire · jeudi 13 mars 2025

L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 29 voix contre 63

  • 29 pour
  • 63 contre
  • 2 abstentions
  • 94 votants
  • 47 voix requises

94 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 47 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre025025 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour410014 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour9009 / 71
SOCSocialistesPour90110 / 66
DRDroite RépublicaineContre0707 / 47
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DEMDémocratesContre010010 / 36
HORHorizonsContre0606 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0112 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16
NINon-InscritsPour1102 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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