scrutin public ordinaire · jeudi 13 mars 2025
L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 23 voix contre 66
Amendement n° 36 de Marc Fesneau (DEM) — texte : visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 23 voix contre 66
93 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 45 pour l’emporter.
- Pour23
- Contre66
- Abstention4
Écart de 43 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 25 | 0 | 25 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 13 | 1 | 2 | 16 / 94 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 66 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 71 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 47 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 36 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 2 | 4 / 33 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 11 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
Qui a voté quoi
93 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.
Pour 23
- Anne BergantzDEM
- Delphine LingemannDEM
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Jimmy PahunDEM
- Laurent CroizierDEM
- Marc FesneauDEM
- Marina FerrariDEM
- Philippe BoloDEM
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Denis MasségliaEPR
- Françoise BuffetEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Julie DelpechEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Stéphane MazarsEPR
- Véronique RiottonEPR
- Stella DupontNI
Contre 66
- Alexandre PortierDR
- Émilie BonnivardDR
- Fabrice BrunDR
- François-Xavier CeccoliDR
- Jean-Pierre VigierDR
- Olivier MarleixDR
- Thibault BazinDR
- Vincent DescoeurDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Emmanuel DuplessyECOS
- Hendrik DaviECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Lisa BellucoECOS
- Marie PochonECOS
- Philippe FaitEPR
- Yannick MonnetGDR
- Béatrice BellamyHOR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- David GuiraudLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Jean-Luc WarsmannLIOT
- Joël BruneauLIOT
- Salvatore CastiglioneLIOT
- Alexis JollyRN
- Angélique RancRN
- Anthony BoulogneRN
- Béatrice RoullaudRN
- Bruno ClavetRN
- Christine LoirRN
- Christophe BarthèsRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Jordan GuittonRN
- Julien LimongiRN
- Kévin MauvieuxRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marc de FleurianRN
- Maxime AmblardRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal JenftRN
- Pascal MarkowskyRN
- Philippe SchreckRN
- Sébastien HumbertRN
- Thierry PerezRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Boris VallaudSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Claudia RouauxSOC
- Guillaume GarotSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Sophie PantelSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Valérie RossiSOC
Abstention 4
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Laure MillerEPR
- Jean MoulliereHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Xavier BretonDRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
