scrutin public ordinaire · jeudi 12 novembre 2026

L'amendement n° 24 du Gouvernement à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 42 voix contre 0

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 24 de Gouvernement · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 42 voix contre 0

72 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 22 pour l’emporter.

  • Pour42
  • Contre0
  • Abstention30

Écart de 42 voix : 27 % des 9 895 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9883 du jeudi 12 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 23
EPR8 · 0 · 0
LFI-NFP13 · 0 · 0
SOC2 · 0 · 5
DR4 · 0 · 1
ECOS5 · 0 · 0
DEM5 · 0 · 0
HOR0 · 0 · 0
LIOT2 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 1
NI2 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9883polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention002323 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour130013 / 70
EPREnsemble pour la RépubliquePour8008 / 90
SOCSocialistesAbstention2057 / 68
DRDroite RépublicainePour4015 / 46
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
DEMDémocratesPour5005 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 24
NINon-InscritsPour2002 / 11
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0011 / 17
HORHorizonsaucun votant0000 / 35

Qui a voté quoi

72 députés nommés ; 7 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.