scrutin public ordinaire · jeudi 12 novembre 2026
L'amendement n° 38 de M. Seo à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 42 voix contre 4
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 38 de Mikaele Seo (EPR) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 42 voix contre 4
67 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 24 pour l’emporter.
- Pour42
- Contre4
- Abstention21
Écart de 38 voix : 27 % des 9 895 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
7 groupes pour, 2 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 20 | 20 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 14 | 0 | 0 | 14 / 70 |
| EPREPREnsemble pour la République | Pour | 8 | 1 | 0 | 9 / 90 |
| SOCSOCSocialistes | Pour | 6 | 0 | 1 | 7 / 68 |
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 37 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 46 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 24 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 11 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 35 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
67 députés nommés ; 7 votes par délégation.
Pour 42
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Emmanuel MandonDEM
- Frédéric PetitDEM
- Louise MorelDEM
- Sophie MetteDEM
- Christine ArrighiECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Eva SasECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Catherine IbledEPR
- Christophe MongardienEPR
- Denis MasségliaEPR
- Françoise BuffetEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Mikaele SeoEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Vincent LedouxEPR
- Davy RimaneGDR
- Jean-Victor CastorGDR
- Andy KerbratLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Laurent MazauryLIOT
- Chantal JourdanSOC
- Christian BaptisteSOC
- Estelle MercierSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Laurent LharditSOC
- Olivier FaureSOC
Abstention 21
- Alexandre SabatouRN
- Anchya BamanaRN
- Anne SicardRN
- Aurélien DutrembleRN
- Catherine Dellong MengRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emmanuel FouquartRN
- Guillaume BigotRN
- Guillaume FlorquinRN
- José BeaurainRN
- Julien GabarronRN
- Laurence GardetRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Michaël TaverneRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Patrice MartinRN
- Philippe BallardRN
- Théo BernhardtRN
- Timothée HoussinRN
- Céline HervieuSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
