scrutin public ordinaire · jeudi 12 novembre 2026

L'amendement n° 30 de M. Castor à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 37 voix contre 15

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 30 de Jean-Victor Castor (GDR) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 37 voix contre 15

71 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 27 pour l’emporter.

  • Pour37
  • Contre15
  • Abstention19

Écart de 22 voix : 27 % des 9 895 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9862 du jeudi 12 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 4 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 18
EPR1 · 7 · 0
LFI-NFP15 · 0 · 0
SOC7 · 0 · 0
DR0 · 3 · 1
ECOS8 · 0 · 0
DEM2 · 4 · 0
HOR0 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
GDR3 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9862polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention001818 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour150015 / 70
EPREnsemble pour la RépubliqueContre1708 / 90
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
SOCSocialistesPour7007 / 68
DEMDémocratesContre2406 / 37
DRDroite RépublicaineContre0314 / 46
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 24
NINon-InscritsContre0101 / 11
HORHorizonsaucun votant0000 / 35
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

71 députés nommés ; 8 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.