scrutin public ordinaire · jeudi 12 novembre 2026

L'amendement n° 43 de M. Rimane à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 29 voix contre 18

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 43 de Davy Rimane (GDR) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 29 voix contre 18

65 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 24 pour l’emporter.

  • Pour29
  • Contre18
  • Abstention18

Écart de 11 voix : ce vote est parmi les 27 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9861 du jeudi 12 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 5 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 18
EPR1 · 6 · 0
LFI-NFP11 · 0 · 0
SOC8 · 0 · 0
DR0 · 5 · 0
ECOS6 · 0 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 0 · 0
LIOT0 · 1 · 0
UDR0 · 0 · 0
GDR3 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9861polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention001818 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour110011 / 70
SOCSocialistesPour8008 / 68
EPREnsemble pour la RépubliqueContre1607 / 90
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DRDroite RépublicaineContre0505 / 46
DEMDémocratesContre0505 / 37
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 24
NINon-InscritsContre0101 / 11
HORHorizonsaucun votant0000 / 35
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

65 députés nommés ; 5 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.