scrutin public ordinaire · jeudi 12 novembre 2026

L'amendement n° 67 de M. Baptiste à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 52 voix contre 15

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 67 de Christian Baptiste (SOC) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 52 voix contre 15

67 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 34 pour l’emporter.

  • Pour52
  • Contre15
  • Abstention0

Écart de 37 voix : 27 % des 9 895 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9859 du jeudi 12 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN18 · 0 · 0
EPR1 · 7 · 0
LFI-NFP11 · 0 · 0
SOC7 · 0 · 0
DR1 · 4 · 0
ECOS6 · 0 · 0
DEM2 · 3 · 0
HOR2 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR3 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9859polidata.fr
RNRassemblement NationalPour180018 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour110011 / 70
EPREnsemble pour la RépubliqueContre1708 / 90
SOCSocialistesPour7007 / 68
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DRDroite RépublicaineContre1405 / 46
DEMDémocratesContre2305 / 37
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
HORHorizonsPour2002 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 24
NINon-InscritsContre0101 / 11
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

67 députés nommés ; 5 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.