scrutin public ordinaire · jeudi 12 novembre 2026

L'amendement n° 116 de M. Masséglia à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 50 voix contre 0

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 116 de Denis Masséglia (EPR) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 50 voix contre 0

77 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 26 pour l’emporter.

  • Pour50
  • Contre0
  • Abstention27

Écart de 50 voix : 27 % des 9 895 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9854 du jeudi 12 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 25
EPR9 · 0 · 0
LFI-NFP10 · 0 · 1
SOC7 · 0 · 0
DR4 · 0 · 0
ECOS6 · 0 · 0
DEM5 · 0 · 0
HOR1 · 0 · 1
LIOT2 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
GDR3 · 0 · 0
NI2 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9854polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention002525 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour100111 / 70
EPREnsemble pour la RépubliquePour9009 / 90
SOCSocialistesPour7007 / 68
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DEMDémocratesPour5005 / 37
DRDroite RépublicainePour4004 / 46
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
HORHorizonsPour1012 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 24
NINon-InscritsPour2002 / 11
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 17

Qui a voté quoi

77 députés nommés ; 6 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.