scrutin public ordinaire · jeudi 12 novembre 2026

L'amendement n° 9 de M. Renault à l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 26 voix contre 40

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 9 de Matthias Renault (RN) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 26 voix contre 40

71 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 34 pour l’emporter.

  • Pour26
  • Contre40
  • Abstention5

Écart de 14 voix : ce vote est parmi les 27 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9818 du jeudi 12 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 8 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN25 · 0 · 0
EPR0 · 15 · 0
LFI-NFP0 · 1 · 4
SOC0 · 6 · 0
DR0 · 5 · 0
ECOS0 · 3 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 0 · 0
LIOT0 · 2 · 1
UDR1 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
NI0 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9818polidata.fr
RNRassemblement NationalPour250025 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre015015 / 90
SOCSocialistesContre0606 / 68
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0145 / 70
DRDroite RépublicaineContre0505 / 46
DEMDémocratesContre0505 / 37
ECOSÉcologistesContre0303 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0213 / 24
NINon-InscritsContre0202 / 11
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
HORHorizonsaucun votant0000 / 35

Qui a voté quoi

71 députés nommés ; 5 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.