scrutin public ordinaire · jeudi 12 novembre 2026
L'amendement n° 133 du Gouvernement à l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 30 voix contre 35
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 133 de Gouvernement · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 30 voix contre 35
71 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 33 pour l’emporter.
- Pour30
- Contre35
- Abstention6
Écart de 5 voix : ce vote est parmi les 8,0 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
7 groupes pour, 4 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 23 | 0 | 23 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 15 | 0 | 0 | 15 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 70 |
| SOCSocialistes | Abstention | 0 | 0 | 6 | 6 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 46 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 24 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 1 | 0 | 2 / 11 |
| HORHORHorizons | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 35 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
Qui a voté quoi
71 députés nommés ; 4 votes par délégation.
Pour 30
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Emmanuel MandonDEM
- Louise MorelDEM
- Mickaël CossonDEM
- Sophie MetteDEM
- Marie-Christine DallozDR
- Nicolas RayDR
- Nicolas TryznaDR
- Philippe JuvinDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Céline CalvezEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MarionEPR
- Christophe MongardienEPR
- Denis MasségliaEPR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Éric BothorelEPR
- Françoise BuffetEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Marie LebecEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Mikaele SeoEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Vincent LedouxEPR
- Stéphane PeuGDR
- François JolivetHOR
- Joël BruneauLIOT
- Laurent MazauryLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
Contre 35
- Christine ArrighiECOS
- Eva SasECOS
- Tristan LahaisECOS
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Philippe BrunNI
- Anne SicardRN
- Anthony BoulogneRN
- Aurélien DutrembleRN
- Bruno ClavetRN
- Catherine Dellong MengRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Eddy CastermanRN
- Emmanuel FouquartRN
- Guillaume FlorquinRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jonathan GeryRN
- José BeaurainRN
- Julien GabarronRN
- Laurence GardetRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Michaël TaverneRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Patrice MartinRN
- Sébastien ChenuRN
- Théo BernhardtRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Gérault VernyUDR
Abstention 6
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
