scrutin public ordinaire · lundi 2 novembre 2026
L'amendement n° 2137 de M. Gustave après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 17 voix contre 11
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-2137 de Steevy Gustave (ECOS) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 17 voix contre 11
37 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 15 pour l’emporter.
- Pour17
- Contre11
- Abstention9
Écart de 6 voix : ce vote est parmi les 14 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 3 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 8 | 8 / 70 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 90 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| SOCSocialistes | Pour | 3 | 0 | 1 | 4 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 47 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
37 députés nommés ; 8 votes par délégation.
Pour 17
- Arnaud BonnetECOS
- Dominique VoynetECOS
- Eva SasECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Nicolas SansuGDR
- Claire Marais-BeuilRN
- Gisèle LelouisRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jonathan GeryRN
- Kévin MauvieuxRN
- Marine HameletRN
- Monique GrisetiRN
- Philippe LottiauxRN
- Estelle MercierSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre PribetichSOC
Contre 11
Abstention 9
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Aurélien RousseauSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
