scrutin public ordinaire · lundi 2 novembre 2026
L'amendement n° 917 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 21 voix contre 9
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-917 de Frédéric Maillot (GDR) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 21 voix contre 9
38 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 16 pour l’emporter.
- Pour21
- Contre9
- Abstention8
Écart de 12 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 3 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 70 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 7 | 7 / 121 |
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 1 | 5 | 1 | 7 / 90 |
| SOCSOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 68 |
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 47 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 35 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 37 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
38 députés nommés ; 8 votes par délégation.
Pour 21
- Arnaud BonnetECOS
- Dominique VoynetECOS
- Eva SasECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Sophie PanonacleEPR
- Frédéric MaillotGDR
- Karine LebonGDR
- Nicolas SansuGDR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Stéphane LenormandLIOT
- Aurélien RousseauSOC
- Estelle MercierSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre PribetichSOC
Contre 9
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
