scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 243 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 23 voix contre 28
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-243 de Alexandre Sabatou (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 23 voix contre 28
54 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 26 pour l’emporter.
- Pour23
- Contre28
- Abstention3
Écart de 5 voix : ce vote est parmi les 7,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 7 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 23 | 0 | 0 | 23 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 5 | 2 | 7 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 70 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 37 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 47 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 68 |
| HORHORHorizons | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
54 députés nommés ; 16 votes par délégation.
Pour 23
- Alexandre SabatouRN
- Anthony BoulogneRN
- Antoine VilledieuRN
- Caroline ColombierRN
- Christian GirardRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Gabriel TomatisRN
- Géraldine GrangierRN
- Hélène LaporteRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jérôme BuissonRN
- Julien GuibertRN
- Laurence GardetRN
- Lionel TivoliRN
- Matthias RenaultRN
- Matthieu MarchioRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe LottiauxRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Yoann GilletRN
Contre 28
- Bruno FuchsDEM
- Carole GuillermDEM
- Éric MartineauDEM
- Nicolas RayDR
- Philippe JuvinDR
- Arnaud BonnetECOS
- Eva SasECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Sandra RegolECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Steevy GustaveECOS
- Christophe MongardienEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Paul MidyEPR
- Karine LebonGDR
- Nicolas SansuGDR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Béatrice BellaySOC
Abstention 3
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
