scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 42 voix contre 17
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-795 de Dominique Potier (SOC) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 42 voix contre 17
61 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 30 pour l’emporter.
- Pour42
- Contre17
- Abstention2
Écart de 25 voix : 26 % des 9 578 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
6 groupes pour, 3 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 25 | 1 | 0 | 26 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 90 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 4 | 1 | 1 | 6 / 47 |
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 68 |
| HORHORHorizons | Contre | 1 | 3 | 0 | 4 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 17 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 2 | 0 | 1 | 3 / 70 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
61 députés nommés ; 18 votes par délégation.
Pour 42
- Anne-Laure BlinDR
- Corentin Le FurDR
- Marie-Christine DallozDR
- Vincent RollandDR
- Arnaud BonnetECOS
- Eva SasECOS
- Emmanuel MaurelGDR
- Karine LebonGDR
- Marcellin NadeauGDR
- Nicolas SansuGDR
- Sylvain BerriosHOR
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Alexandre SabatouRN
- Alexis JollyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Christian GirardRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Gabriel TomatisRN
- Hélène LaporteRN
- Hervé de LépinauRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jérôme BuissonRN
- Julien GuibertRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurence GardetRN
- Lionel TivoliRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Yoann GilletRN
- Anna PicSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Contre 17
Abstention 2
- Philippe JuvinDR
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
