scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 3589 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 11 voix contre 45
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-3589 de Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 11 voix contre 45
59 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 29 pour l’emporter.
- Pour11
- Contre45
- Abstention3
Écart de 34 voix : 26 % des 9 578 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 1 | 23 | 3 | 27 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 90 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 47 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 70 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 35 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 37 |
| SOCSocialistes | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 38 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
59 députés nommés ; 17 votes par délégation.
Pour 11
- Arnaud BonnetECOS
- Eva SasECOS
- Marcellin NadeauGDR
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Béatrice RoullaudRN
- Anna PicSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Contre 45
- Bruno FuchsDEM
- Carole GuillermDEM
- Sophie MetteDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Corentin Le FurDR
- Marie-Christine DallozDR
- Nicolas RayDR
- Philippe JuvinDR
- Vincent RollandDR
- Céline CalvezEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Patricia LemoineEPR
- Paul MidyEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Vincent LedouxEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Christine Le NabourHOR
- Félicie GérardHOR
- Sylvain BerriosHOR
- Alexandre SabatouRN
- Alexis JollyRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Caroline ColombierRN
- Christian GirardRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Hélène LaporteRN
- Hervé de LépinauRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jérôme BuissonRN
- Laurence GardetRN
- Lionel TivoliRN
- Matthias RenaultRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Stéphane RambaudRN
- Yoann GilletRN
Abstention 3
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
