scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 13 voix contre 6
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-3850 de Guillaume Kasbarian (EPR) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 13 voix contre 6
61 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 10 pour l’emporter.
- Pour13
- Contre6
- Abstention42
Écart de 7 voix : ce vote est parmi les 14 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 1 contre, 5 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 1 | 0 | 27 | 28 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 8 | 1 | 2 | 11 / 90 |
| DRDroite Républicaine | Abstention | 2 | 0 | 4 | 6 / 47 |
| SOCSocialistes | Abstention | 0 | 0 | 4 | 4 / 68 |
| HORHORHorizons | Abstention | 1 | 1 | 2 | 4 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 17 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 3 | 3 / 70 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 37 |
| ECOSÉcologistes | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
61 députés nommés ; 17 votes par délégation.
Pour 13
Contre 6
Abstention 42
- Corentin Le FurDR
- Nicolas RayDR
- Philippe JuvinDR
- Vincent RollandDR
- Denis MasségliaEPR
- Vincent LedouxEPR
- Félicie GérardHOR
- Sylvain BerriosHOR
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Alexandre SabatouRN
- Alexis JollyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anthony BoulogneRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Béatrice RoullaudRN
- Caroline ColombierRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Gabriel TomatisRN
- Hélène LaporteRN
- Hervé de LépinauRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jérôme BuissonRN
- Julien GuibertRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurence GardetRN
- Matthias RenaultRN
- Matthieu MarchioRN
- Nadine LechonRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Stéphane RambaudRN
- Yoann GilletRN
- Anna PicSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
