scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 33 voix contre 28
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-859 de Philippe Ballard (RN) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 33 voix contre 28
65 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 31 pour l’emporter.
- Pour33
- Contre28
- Abstention4
Écart de 5 voix : ce vote est parmi les 7,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 7 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 32 | 0 | 0 | 32 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 90 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 3 | 1 | 4 / 47 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 1 | 3 | 0 | 4 / 17 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 3 | 3 / 70 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 37 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
65 députés nommés ; 18 votes par délégation.
Pour 33
- Marcellin NadeauGDR
- Alexandre SabatouRN
- Alexis JollyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anthony BoulogneRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Béatrice RoullaudRN
- Caroline ColombierRN
- Christian GirardRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Gabriel TomatisRN
- Hélène LaporteRN
- Hervé de LépinauRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jérôme BuissonRN
- Julien GuibertRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurence GardetRN
- Lionel TivoliRN
- Matthias RenaultRN
- Matthieu MarchioRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Stéphane RambaudRN
- Yoann GilletRN
Contre 28
- Bruno FuchsDEM
- Carole GuillermDEM
- Sophie MetteDEM
- Corentin Le FurDR
- Nicolas RayDR
- Vincent RollandDR
- Arnaud BonnetECOS
- Eva SasECOS
- Céline CalvezEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marie LebecEPR
- Patricia LemoineEPR
- Paul MidyEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Vincent LedouxEPR
- Emmanuel MaurelGDR
- Karine LebonGDR
- Nicolas SansuGDR
- Benoît BlanchardHOR
- Christine Le NabourHOR
- Félicie GérardHOR
- Sylvain BerriosHOR
- Anna PicSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Abstention 4
- Philippe JuvinDR
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
