scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 17 voix contre 48
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-1833 de Mickaël Bouloux (SOC) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 17 voix contre 48
67 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 33 pour l’emporter.
- Pour17
- Contre48
- Abstention2
Écart de 31 voix : 26 % des 9 578 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 32 | 0 | 32 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 3 | 8 | 0 | 11 / 90 |
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 3 | 1 | 4 / 47 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 1 | 4 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 17 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 70 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 1 | 2 | 0 | 3 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
67 députés nommés ; 19 votes par délégation.
Pour 17
- Sophie MetteDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Eva SasECOS
- Céline CalvezEPR
- Denis MasségliaEPR
- Vincent LedouxEPR
- Emmanuel MaurelGDR
- Karine LebonGDR
- Marcellin NadeauGDR
- Nicolas SansuGDR
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Contre 48
- Bruno FuchsDEM
- Carole GuillermDEM
- Corentin Le FurDR
- Nicolas RayDR
- Vincent RollandDR
- Daniel LabaronneEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marie LebecEPR
- Patricia LemoineEPR
- Paul MidyEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Christine Le NabourHOR
- Félicie GérardHOR
- Alexandre SabatouRN
- Alexis JollyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anthony BoulogneRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Béatrice RoullaudRN
- Caroline ColombierRN
- Christian GirardRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Gabriel TomatisRN
- Hélène LaporteRN
- Hervé de LépinauRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jérôme BuissonRN
- Julien GuibertRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurence GardetRN
- Lionel TivoliRN
- Matthias RenaultRN
- Matthieu MarchioRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Stéphane RambaudRN
- Yoann GilletRN
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
