scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 28 voix contre 32
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-1015 de Hélène Laporte (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 28 voix contre 32
62 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 31 pour l’emporter.
- Pour28
- Contre32
- Abstention2
Écart de 4 voix : ce vote est parmi les 7,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Pour | 28 | 0 | 0 | 28 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 90 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 70 |
| SOCSOCSocialistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 68 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 17 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 1 | 3 / 47 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 1 | 3 / 35 |
| ECOECOSÉcologistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 37 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
62 députés nommés ; 18 votes par délégation.
Pour 28
- Anaïs SabatiniRN
- Anthony BoulogneRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Béatrice RoullaudRN
- Christian GirardRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Gabriel TomatisRN
- Hélène LaporteRN
- Hervé de LépinauRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jérôme BuissonRN
- Julien GuibertRN
- Kévin MauvieuxRN
- Kévin PfefferRN
- Laurence GardetRN
- Lionel TivoliRN
- Matthieu MarchioRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Stéphane RambaudRN
- Yoann GilletRN
Contre 32
- Anne-Laure BlinDR
- Marie-Christine DallozDR
- Arnaud BonnetECOS
- Eva SasECOS
- Céline CalvezEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marie LebecEPR
- Patricia LemoineEPR
- Paul MidyEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Vincent LedouxEPR
- Emmanuel MaurelGDR
- Karine LebonGDR
- Marcellin NadeauGDR
- Nicolas SansuGDR
- Benoît BlanchardHOR
- Sylvain BerriosHOR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
