scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 15 voix contre 20
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-3147 de Guillaume Kasbarian (EPR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 15 voix contre 20
61 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 18 pour l’emporter.
- Pour15
- Contre20
- Abstention26
Écart de 5 voix : ce vote est parmi les 7,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 4 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 25 | 25 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 9 | 1 | 0 | 10 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 70 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 4 | 1 | 0 | 5 / 47 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 68 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 17 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 1 | 0 | 3 / 35 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 38 |
| UDRUnion des droites pour la République | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
61 députés nommés ; 18 votes par délégation.
Pour 15
Contre 20
- Philippe JuvinDR
- Eva SasECOS
- Daniel LabaronneEPR
- Emmanuel MaurelGDR
- Karine LebonGDR
- Marcellin NadeauGDR
- Nicolas SansuGDR
- Benoît BlanchardHOR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Abstention 26
- Anaïs SabatiniRN
- Anthony BoulogneRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Béatrice RoullaudRN
- Christian GirardRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Hélène LaporteRN
- Hervé de LépinauRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jérôme BuissonRN
- Julien GuibertRN
- Kévin MauvieuxRN
- Kévin PfefferRN
- Laurence GardetRN
- Lionel TivoliRN
- Matthieu MarchioRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Stéphane RambaudRN
- Yoann GilletRN
- Matthieu BlochUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
