scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 3941 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 19 voix contre 46
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-3941 de Nicolas Sansu (GDR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 19 voix contre 46
65 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 33 pour l’emporter.
- Pour19
- Contre46
- Abstention0
Écart de 27 voix : 26 % des 9 578 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Contre | 2 | 27 | 0 | 29 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 90 |
| SOCSOCSocialistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 68 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 47 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 70 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 17 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 35 |
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 37 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
65 députés nommés ; 19 votes par délégation.
Pour 19
- Arnaud BonnetECOS
- Eva SasECOS
- Emmanuel MaurelGDR
- Emmanuel TjibaouGDR
- Karine LebonGDR
- Nicolas SansuGDR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Hervé de LépinauRN
- Patrice MartinRN
- Anna PicSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Dorine BregmanSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Contre 46
- Sophie MetteDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Corentin Le FurDR
- Marie-Christine DallozDR
- Nicolas RayDR
- Philippe JuvinDR
- Vincent RollandDR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marc FerracciEPR
- Marie LebecEPR
- Paul MidyEPR
- Vincent LedouxEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Christine Le NabourHOR
- Félicie GérardHOR
- Alexandre SabatouRN
- Anaïs SabatiniRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Béatrice RoullaudRN
- Christian GirardRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Gabriel TomatisRN
- Géraldine GrangierRN
- Hélène LaporteRN
- Jérôme BuissonRN
- Julien GuibertRN
- Julien RancouleRN
- Kévin MauvieuxRN
- Kévin PfefferRN
- Laurence GardetRN
- Lionel TivoliRN
- Nadine LechonRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Stéphane RambaudRN
- Matthieu BlochUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
