scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026

L'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 25 voix contre 21

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-1511 de Iñaki Echaniz (SOC) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 25 voix contre 21

81 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 24 pour l’emporter.

  • Pour25
  • Contre21
  • Abstention35

Écart de 4 voix : ce vote est parmi les 7,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9365 du vendredi 30 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 4 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 33
EPR0 · 9 · 0
LFI-NFP8 · 1 · 0
SOC6 · 0 · 0
DR0 · 6 · 0
ECOS8 · 0 · 0
DEM0 · 1 · 0
HOR0 · 3 · 1
LIOT1 · 0 · 0
GDR2 · 1 · 0
UDR0 · 0 · 1
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9365polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention003333 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0909 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour8109 / 70
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
SOCSocialistesPour6006 / 68
DRDroite RépublicaineContre0606 / 47
HORHorizonsContre0314 / 35
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2103 / 17
DEMDémocratesContre0101 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0011 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

81 députés nommés ; 23 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.