scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026

L'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 31 voix contre 22

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-1048 de Yoann Gillet (RN) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 31 voix contre 22

63 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 27 pour l’emporter.

  • Pour31
  • Contre22
  • Abstention10

Écart de 9 voix : ce vote est parmi les 14 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9361 du vendredi 30 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 5 contre, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN26 · 0 · 0
EPR0 · 4 · 1
LFI-NFP0 · 1 · 2
SOC0 · 8 · 0
DR5 · 0 · 1
ECOS0 · 2 · 5
DEM0 · 3 · 0
HOR0 · 3 · 0
LIOT0 · 0 · 1
UDR0 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9361polidata.fr
RNRassemblement NationalPour260026 / 121
SOCSocialistesContre0808 / 68
ECOSÉcologistesAbstention0257 / 38
DRDroite RépublicainePour5016 / 47
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0415 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0123 / 70
DEMDémocratesContre0303 / 37
HORHorizonsContre0303 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0011 / 23
NINon-InscritsContre0101 / 11
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

63 députés nommés ; 16 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.