scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 45 voix contre 41
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-96 de Frédéric Falcon (RN) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 45 voix contre 41
86 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 44 pour l’emporter.
- Pour45
- Contre41
- Abstention0
Écart de 4 voix : ce vote est parmi les 7,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Pour | 37 | 0 | 0 | 37 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 70 |
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 90 |
| ECOECOSÉcologistes | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 38 |
| SOCSOCSocialistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 68 |
| DRDRDroite Républicaine | Pour | 4 | 1 | 0 | 5 / 47 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 37 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 35 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 23 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 11 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
86 députés nommés ; 20 votes par délégation.
Pour 45
- Corentin Le FurDR
- Michel BarnierDR
- Nicolas RayDR
- Vincent RollandDR
- Benoît BlanchardHOR
- Félicie GérardHOR
- Alexandre SabatouRN
- Alexis JollyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anthony BoulogneRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Bruno ClavetRN
- Caroline ColombierRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Frédéric FalconRN
- Frédéric WeberRN
- Gabriel TomatisRN
- Géraldine GrangierRN
- Hélène LaporteRN
- Hervé de LépinauRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jérôme BuissonRN
- Julien GabarronRN
- Julien GuibertRN
- Kévin MauvieuxRN
- Kévin PfefferRN
- Laurence GardetRN
- Lionel TivoliRN
- Matthias RenaultRN
- Matthieu MarchioRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Stéphane RambaudRN
- Tiffany JoncourRN
- Timothée HoussinRN
- Yoann GilletRN
- Matthieu BlochUDR
- Maxime MicheletUDR
Contre 41
- Bruno FuchsDEM
- Carole GuillermDEM
- Sophie MetteDEM
- Philippe JuvinDR
- Arnaud BonnetECOS
- Charles FournierECOS
- Eva SasECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Lisa BellucoECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Annaïg Le MeurEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Paul MidyEPR
- Vincent CaureEPR
- Vincent LedouxEPR
- Alma DufourLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Constance de PélichyLIOT
- Valérie LétardLIOT
- Stella DupontNI
- Anna PicSOC
- Dorine BregmanSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Sandrine RunelSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
