scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 24 voix contre 44
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-3928 de Nicolas Sansu (GDR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 24 voix contre 44
69 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 35 pour l’emporter.
- Pour24
- Contre44
- Abstention1
Écart de 20 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 6 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 2 | 28 | 0 | 30 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 70 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 38 |
| SOCSocialistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 47 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 35 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 37 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 11 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
Qui a voté quoi
69 députés nommés ; 14 votes par délégation.
Pour 24
- Alexis CorbièreECOS
- Arnaud BonnetECOS
- Eva SasECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Frédéric MaillotGDR
- Karine LebonGDR
- Nicolas SansuGDR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christian GirardRN
- Lionel TivoliRN
- Anna PicSOC
- Aurélien RousseauSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Contre 44
- Sophie MetteDEM
- Marie-Christine DallozDR
- Nicolas RayDR
- Philippe JuvinDR
- Daniel LabaronneEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marc FerracciEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Paul MidyEPR
- Vincent CaureEPR
- Félicie GérardHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Alexandre SabatouRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anthony BoulogneRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Béatrice RoullaudRN
- Bruno ClavetRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Frédéric FalconRN
- Frédéric WeberRN
- Gabriel TomatisRN
- Hélène LaporteRN
- Hervé de LépinauRN
- Jérôme BuissonRN
- Julien GabarronRN
- Julien GuibertRN
- Kévin MauvieuxRN
- Kévin PfefferRN
- Matthieu MarchioRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Serge MullerRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Stéphane RambaudRN
- Thierry PerezRN
- Thierry TessonRN
- Maxime MicheletUDR
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Mises au point : 2 votes corrigés après coup
Comptées, ces corrections donneraient 22 pour et 46 contre : le résultat ne change pas.
| Christian Girard | RN | pour | contre |
|---|---|---|---|
| Lionel Tivoli | RN | pour | contre |
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
