scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 40 voix contre 21
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-3793 de Jean-Paul Mattei (DEM) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 40 voix contre 21
70 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 31 pour l’emporter.
- Pour40
- Contre21
- Abstention9
Écart de 19 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 5 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 27 | 0 | 0 | 27 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 70 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 1 | 2 | 2 | 5 / 47 |
| HORHORHorizons | Abstention | 0 | 0 | 5 | 5 / 35 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 2 | 2 | 4 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 37 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
70 députés nommés ; 17 votes par délégation.
Pour 40
- Bruno FuchsDEM
- Carole GuillermDEM
- Sophie MetteDEM
- Michel BarnierDR
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Alexandre SabatouRN
- Anaïs SabatiniRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Béatrice RoullaudRN
- Caroline ColombierRN
- Christian GirardRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Frédéric FalconRN
- Géraldine GrangierRN
- Hervé de LépinauRN
- Jérôme BuissonRN
- Julien GuibertRN
- Kévin MauvieuxRN
- Lionel TivoliRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Thierry PerezRN
- Tiffany JoncourRN
- Timothée HoussinRN
- Matthieu BlochUDR
Contre 21
- Marie-Christine DallozDR
- Nicolas RayDR
- Alexis CorbièreECOS
- Arnaud BonnetECOS
- Eva SasECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marc FerracciEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Paul MidyEPR
- Vincent LedouxEPR
- Emmanuel TjibaouGDR
- Belkhir BelhaddadSOC
- Laurent LharditSOC
Abstention 9
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Mises au point : 2 votes corrigés après coup
Comptées, ces corrections donneraient 42 pour et 19 contre : le résultat ne change pas.
| Belkhir Belhaddad | SOC | contre | pour |
|---|---|---|---|
| Laurent Lhardit | SOC | contre | pour |
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
