scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026

L'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 31 voix contre 39

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-1650 de Éric Ciotti (UDR) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 31 voix contre 39

74 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 36 pour l’emporter.

  • Pour31
  • Contre39
  • Abstention4

Écart de 8 voix : ce vote est parmi les 14 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9351 du vendredi 30 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 7 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN30 · 0 · 0
EPR0 · 10 · 0
LFI-NFP0 · 9 · 0
SOC0 · 4 · 0
DR0 · 6 · 0
ECOS0 · 2 · 3
DEM0 · 3 · 0
HOR0 · 4 · 1
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9351polidata.fr
RNRassemblement NationalPour300030 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre010010 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0909 / 70
DRDroite RépublicaineContre0606 / 47
ECOSÉcologistesAbstention0235 / 38
HORHorizonsContre0415 / 35
SOCSocialistesContre0404 / 68
DEMDémocratesContre0303 / 37
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 11
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

74 députés nommés ; 17 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.