scrutin public ordinaire · vendredi 30 octobre 2026
L'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 37 voix contre 45
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-1802 de Aurélien Dutremble (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 37 voix contre 45
83 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 42 pour l’emporter.
- Pour37
- Contre45
- Abstention1
Écart de 8 voix : ce vote est parmi les 14 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Pour | 34 | 1 | 0 | 35 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 90 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 70 |
| SOCSOCSocialistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 68 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 47 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 1 | 5 / 35 |
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 2 | 2 | 0 | 4 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 37 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 17 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 11 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
Qui a voté quoi
83 députés nommés ; 20 votes par délégation.
Pour 37
- Jean-Claude RauxECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Alexandre SabatouRN
- Anaïs SabatiniRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Aurélien DutrembleRN
- Béatrice RoullaudRN
- Caroline ColombierRN
- Caroline ParmentierRN
- Christian GirardRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Frédéric FalconRN
- Frédéric WeberRN
- Géraldine GrangierRN
- Hervé de LépinauRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jérôme BuissonRN
- Julien GabarronRN
- Julien GuibertRN
- Kévin MauvieuxRN
- Kévin PfefferRN
- Laurence GardetRN
- Lionel TivoliRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Michèle MartinezRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Thierry PerezRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Matthieu BlochUDR
Contre 45
- Bruno FuchsDEM
- Carole GuillermDEM
- Sophie MetteDEM
- Corentin Le FurDR
- Marie-Christine DallozDR
- Michel BarnierDR
- Nicolas RayDR
- Philippe JuvinDR
- Vincent RollandDR
- Eva SasECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marc FerracciEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Paul MidyEPR
- Vincent LedouxEPR
- Frédéric MaillotGDR
- Karine LebonGDR
- Nicolas SansuGDR
- Béatrice PironHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Christine Le NabourHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Stella DupontNI
- Timothée HoussinRN
- Anna PicSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Dorine BregmanSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Laurent LharditSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
