scrutin public ordinaire · mardi 27 octobre 2026

L'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 26 voix contre 26

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-1037 de Manuel Bompard (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 26 voix contre 26

52 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 27 pour l’emporter.

  • Pour26
  • Contre26
  • Abstention0

Égalité parfaite : ce vote est parmi les 1,8 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9124 du mardi 27 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 11 · 0
EPR0 · 7 · 0
LFI-NFP14 · 0 · 0
SOC9 · 0 · 0
DR0 · 4 · 0
ECOS2 · 0 · 0
DEM0 · 0 · 0
HOR1 · 2 · 0
LIOT0 · 1 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9124polidata.fr
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour140014 / 70
RNRassemblement NationalContre011011 / 121
SOCSocialistesPour9009 / 68
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0707 / 90
DRDroite RépublicaineContre0404 / 47
HORHorizonsContre1203 / 35
ECOSÉcologistesPour2002 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
NINon-InscritsContre0101 / 11
DEMDémocratesaucun votant0000 / 37
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

52 députés nommés ; 6 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 2 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 26 pour et 26 contre : le résultat ne change pas.

Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORpourne pas prendre part au vote
Nadège AbomangoliLFI-NFPne pas prendre part au votepour
Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.