scrutin public ordinaire · mardi 27 octobre 2026
L'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 26 voix contre 26
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-1037 de Manuel Bompard (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 26 voix contre 26
52 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 27 pour l’emporter.
- Pour26
- Contre26
- Abstention0
Égalité parfaite : ce vote est parmi les 1,8 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 14 | 0 | 0 | 14 / 70 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRNRassemblement National | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 121 |
| SOCSOCSocialistes | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 68 |
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 90 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 47 |
| HORHORHorizons | Contre | 1 | 2 | 0 | 3 / 35 |
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 38 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 11 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 37 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
52 députés nommés ; 6 votes par délégation.
Pour 26
- Arnaud BonnetECOS
- Christine ArrighiECOS
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Estelle MercierSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jacques ObertiSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Laurent BaumelSOC
- Marie RécaldeSOC
- Melouka Hadj-MimouneSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Contre 26
- Corentin Le FurDR
- Justine GruetDR
- Philippe JuvinDR
- Sylvie BonnetDR
- Caroline YadanEPR
- Christophe MongardienEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Danièle CarteronEPR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Félicie GérardHOR
- Pierre MarleHOR
- Joël BruneauLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Anaïs SabatiniRN
- Édouard JordanRN
- Emeric SalmonRN
- Jonathan GeryRN
- Julien GuibertRN
- Kévin MauvieuxRN
- Lionel TivoliRN
- Muriel FiolRN
- Pascal JenftRN
- Stéphanie GalzyRN
- Tiffany JoncourRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Nadège AbomangoliLFI-NFPprésident de séance
Mises au point : 2 votes corrigés après coup
Comptées, ces corrections donneraient 26 pour et 26 contre : le résultat ne change pas.
| Marie-Agnès Poussier-Winsback | HORHOR | pour | ne pas prendre part au vote |
|---|---|---|---|
| Nadège Abomangoli | LFI-NFP | ne pas prendre part au vote | pour |
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.