scrutin public ordinaire · jeudi 22 octobre 2026
L'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 38 voix contre 55
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 568 de Jean-Claude Raux (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 38 voix contre 55
93 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 47 pour l’emporter.
- Pour38
- Contre55
- Abstention0
Écart de 17 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 1 | 35 | 0 | 36 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 16 | 0 | 0 | 16 / 70 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 90 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 38 |
| SOCSocialistes | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 1 | 4 | 0 | 5 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 35 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 47 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
93 députés nommés ; 17 votes par délégation.
Pour 38
- Hubert OttDEM
- Boris TavernierECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Dominique VoynetECOS
- Hendrik DaviECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Steevy GustaveECOS
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Jean-Philippe NilorLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Lionel TivoliRN
- Béatrice BellaySOC
- Denis FégnéSOC
- Dieynaba DiopSOC
- Jacques ObertiSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Martine FrogerSOC
- Océane GodardSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Sandrine RunelSOC
Contre 55
- Anne BergantzDEM
- Bruno FuchsDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Sandrine JossoDEM
- Thibault BazinDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Annie VidalEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Françoise BuffetEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Liliana TanguyEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Vincent LedouxEPR
- François GernigonHOR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Thomas LamHOR
- Anaïs SabatiniRN
- Aurélien DutrembleRN
- Béatrice RoullaudRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Édouard JordanRN
- Emeric SalmonRN
- Frédéric FalconRN
- Frédéric WeberRN
- Géraldine GrangierRN
- Gisèle LelouisRN
- Julie LechanteuxRN
- Julien GuibertRN
- Julien RancouleRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Laurent JacobelliRN
- Marine HameletRN
- Matthieu MarchioRN
- Muriel FiolRN
- Pascal JenftRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Philippe SchreckRN
- Pierre MeurinRN
- René LioretRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sébastien HumbertRN
- Serge MullerRN
- Stéphane RambaudRN
- Théo BernhardtRN
- Thierry PerezRN
- Thierry TessonRN
- Yaël MénachéRN
- Maxime MicheletUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
