scrutin public ordinaire · jeudi 22 octobre 2026
L'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 28 voix contre 60
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 486 de Yannick Monnet (GDR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 28 voix contre 60
90 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 45 pour l’emporter.
- Pour28
- Contre60
- Abstention2
Écart de 32 voix : 26 % des 9 066 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 27 | 0 | 27 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 70 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 90 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 8 | 2 | 10 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 38 |
| SOCSocialistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 47 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 35 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
90 députés nommés ; 20 votes par délégation.
Pour 28
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Charles FournierECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Dominique VoynetECOS
- Hendrik DaviECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Yannick MonnetGDR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- David TaupiacLIOT
- Arnaud SimionSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Martine FrogerSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Stéphane HablotSOC
Contre 60
- Bruno FuchsDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Géraldine BannierDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Pascal LecampDEM
- Romain DaubiéDEM
- Josiane CorneloupDR
- Justine GruetDR
- Lionel DuparayDR
- Sylvie BonnetDR
- Thibault BazinDR
- Vincent RollandDR
- Annie VidalEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Laure MillerEPR
- Liliana TanguyEPR
- Marie LebecEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Vincent LedouxEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christine Le NabourHOR
- François GernigonHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Pierre MarleHOR
- Bénédicte AuzanotRN
- Catherine RimbertRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Eddy CastermanRN
- Édouard JordanRN
- Emeric SalmonRN
- Joëlle MélinRN
- Jordan GuittonRN
- Julien GuibertRN
- Julien RancouleRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurence GardetRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Michel GuiniotRN
- Muriel FiolRN
- Pascal JenftRN
- Patrice MartinRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
- Théo BernhardtRN
- Thierry FrappéRN
- Thierry TessonRN
- Antoine ValentinUDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Olivier FayssatUDR
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
