scrutin public ordinaire · jeudi 22 octobre 2026

L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 42 voix contre 85

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 2046 de Hendrik Davi (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 42 voix contre 85

128 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 64 pour l’emporter.

  • Pour42
  • Contre85
  • Abstention1

Écart de 43 voix : 26 % des 9 066 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8972 du jeudi 22 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 43 · 0
EPR0 · 19 · 0
LFI-NFP15 · 0 · 0
SOC14 · 0 · 0
DR0 · 6 · 0
ECOS10 · 0 · 0
DEM0 · 8 · 0
HOR0 · 7 · 1
LIOT0 · 0 · 0
GDR3 · 0 · 0
UDR0 · 2 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8972polidata.fr
RNRassemblement NationalContre043043 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre019019 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour150015 / 70
SOCSocialistesPour140014 / 68
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
DEMDémocratesContre0808 / 37
HORHorizonsContre0718 / 35
DRDroite RépublicaineContre0606 / 47
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

128 députés nommés ; 27 votes par délégation.

Contre 85

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.