scrutin public ordinaire · jeudi 22 octobre 2026

L'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 23 voix contre 66

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 2044 de Hendrik Davi (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 23 voix contre 66

93 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 45 pour l’emporter.

  • Pour23
  • Contre66
  • Abstention4

Écart de 43 voix : 26 % des 9 066 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8970 du jeudi 22 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 5 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 37 · 0
EPR0 · 14 · 0
LFI-NFP7 · 0 · 3
SOC9 · 0 · 0
DR0 · 5 · 0
ECOS5 · 0 · 0
DEM0 · 6 · 0
HOR0 · 4 · 0
LIOT0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
GDR2 · 0 · 1
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8970polidata.fr
RNRassemblement NationalContre037037 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre014014 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour70310 / 70
SOCSocialistesPour9009 / 68
DEMDémocratesContre0606 / 37
DRDroite RépublicaineContre0505 / 47
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
HORHorizonsContre0404 / 35
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2013 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

93 députés nommés ; 22 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.