scrutin public ordinaire · mercredi 21 octobre 2026

L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 31 voix contre 52

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 205 de Didier Le Gac (EPR) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 31 voix contre 52

138 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 42 pour l’emporter.

  • Pour31
  • Contre52
  • Abstention55

Écart de 21 voix : 26 % des 9 066 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8920 du mercredi 21 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 5 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 50
EPR17 · 3 · 1
LFI-NFP0 · 19 · 0
SOC0 · 13 · 0
DR4 · 4 · 1
ECOS0 · 7 · 0
DEM1 · 1 · 0
HOR7 · 2 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR0 · 2 · 0
UDR1 · 0 · 3
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8920polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention005050 / 121
EPREnsemble pour la RépubliquePour173121 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre019019 / 70
SOCSocialistesContre013013 / 68
DRDroite RépublicainePour4419 / 47
HORHorizonsPour7209 / 35
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention1034 / 17
DEMDémocratesPour1102 / 37
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
NINon-InscritsContre0101 / 11

Qui a voté quoi

138 députés nommés ; 21 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.