scrutin public ordinaire · vendredi 16 octobre 2026
L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 23 voix contre 25
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-3865 de Olivia Grégoire (EPR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 23 voix contre 25
71 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 25 pour l’emporter.
- Pour23
- Contre25
- Abstention23
Écart de 2 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
6 groupes pour, 3 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 23 | 23 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 70 |
| EPREPREnsemble pour la République | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 90 |
| SOCSOCSocialistes | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 68 |
| ECOECOSÉcologistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 37 |
| DRDRDroite Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 47 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 23 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 11 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 35 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
71 députés nommés ; 18 votes par délégation.
Pour 23
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Louise MorelDEM
- Sabine GervaisDEM
- Sophie MetteDEM
- Corentin Le FurDR
- Nicolas RayDR
- Nicolas TryznaDR
- Philippe JuvinDR
- Amélia LakrafiEPR
- Denis MasségliaEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Liliana TanguyEPR
- Moerani FrébaultEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Paul MidyEPR
- Joël BruneauLIOT
- Laurent MazauryLIOT
- Valérie LétardLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Christelle D'IntorniUDR
- Gérault VernyUDR
Contre 25
- Arnaud BonnetECOS
- Charles FournierECOS
- Eva SasECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Steevy GustaveECOS
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Christian BaptisteSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Elie CaliferSOC
- Estelle MercierSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Jacques ObertiSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Abstention 23
- Alexandre LoubetRN
- Alexandre SabatouRN
- Anthony BoulogneRN
- Antoine GolliotRN
- Benoit GilhetRN
- Caroline ColombierRN
- Catherine Dellong MengRN
- Cyril TribuianiRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Gabriel TomatisRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Julien GuibertRN
- Julien RancouleRN
- Katiana LevavasseurRN
- Laurence GardetRN
- Matthias RenaultRN
- Michèle MartinezRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Sophie-Laurence RoyRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
