scrutin public ordinaire · vendredi 16 octobre 2026
L'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 36 voix contre 25
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-3089 de Philippe Juvin (DR) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 36 voix contre 25
67 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 31 pour l’emporter.
- Pour36
- Contre25
- Abstention6
Écart de 11 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 6 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 23 | 0 | 0 | 23 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 2 | 6 | 8 / 70 |
| SOCSocialistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 37 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 47 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 11 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
67 députés nommés ; 16 votes par délégation.
Pour 36
- Arnaud BonnetECOS
- Charles FournierECOS
- Eva SasECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Steevy GustaveECOS
- Alexandre LoubetRN
- Alexandre SabatouRN
- Anthony BoulogneRN
- Antoine GolliotRN
- Benoit GilhetRN
- Caroline ColombierRN
- Catherine Dellong MengRN
- Cyril TribuianiRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Gabriel TomatisRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Julien GuibertRN
- Julien RancouleRN
- Katiana LevavasseurRN
- Laurence GardetRN
- Matthias RenaultRN
- Michèle MartinezRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Christian BaptisteSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Elie CaliferSOC
- Estelle MercierSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Jacques ObertiSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Contre 25
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Louise MorelDEM
- Sabine GervaisDEM
- Sophie MetteDEM
- Corentin Le FurDR
- Nicolas RayDR
- Nicolas TryznaDR
- Philippe JuvinDR
- Amélia LakrafiEPR
- Denis MasségliaEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Liliana TanguyEPR
- Moerani FrébaultEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Paul MidyEPR
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Joël BruneauLIOT
- Laurent MazauryLIOT
- Valérie LétardLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Christelle D'IntorniUDR
- Gérault VernyUDR
Abstention 6
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Mises au point : 3 votes corrigés après coup
Comptées, ces corrections donneraient 37 pour et 25 contre : le résultat ne change pas.
| Pouria Amirshahi | ECOS | non compté | pour |
|---|---|---|---|
| Sabrina Sebaihi | ECOS | non compté | pour |
| Nicolas Thierry | ECOS | pour | ne pas prendre part au vote |
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
