scrutin public ordinaire · vendredi 16 octobre 2026

L'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 30 voix contre 50

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-665 de Sophie-Laurence Roy (RN) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 30 voix contre 50

82 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 41 pour l’emporter.

  • Pour30
  • Contre50
  • Abstention2

Écart de 20 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8854 du vendredi 16 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN28 · 0 · 0
EPR0 · 8 · 0
LFI-NFP0 · 14 · 0
SOC0 · 7 · 0
DR0 · 4 · 0
ECOS0 · 9 · 0
DEM0 · 1 · 1
HOR0 · 3 · 1
LIOT0 · 3 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8854polidata.fr
RNRassemblement NationalPour280028 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre014014 / 70
ECOSÉcologistesContre0909 / 38
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0808 / 90
SOCSocialistesContre0707 / 68
DRDroite RépublicaineContre0404 / 47
HORHorizonsContre0314 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
DEMDémocratesContre0112 / 37
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 11
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

82 députés nommés ; 20 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.