scrutin public ordinaire · vendredi 16 octobre 2026
L'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 7 voix contre 16
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-3968 de Laurent Wauquiez (DR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 7 voix contre 16
38 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 12 pour l’emporter.
- Pour7
- Contre16
- Abstention15
Écart de 9 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 5 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 13 | 13 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 1 | 5 | 0 | 6 / 90 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 47 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 70 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 38 |
| UDRUnion des droites pour la République | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| HORHORHorizons | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 35 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
38 députés nommés ; 9 votes par délégation.
Pour 7
Contre 16
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Tristan LahaisECOS
- Amélia LakrafiEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Moerani FrébaultEPR
- Paul MidyEPR
- Vincent CaureEPR
- Marcellin NadeauGDR
- Nicolas SansuGDR
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Christian BaptisteSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Jacques ObertiSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
