scrutin public ordinaire · vendredi 16 octobre 2026
L'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 25 voix contre 63
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-3932 de Nicolas Sansu (GDR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 25 voix contre 63
89 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 45 pour l’emporter.
- Pour25
- Contre63
- Abstention1
Écart de 38 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Contre | 0 | 37 | 1 | 38 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 70 |
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 90 |
| SOCSOCSocialistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 68 |
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 38 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 47 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 37 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 23 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 17 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 35 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 11 |
Qui a voté quoi
89 députés nommés ; 21 votes par délégation.
Pour 25
- Alexis CorbièreECOS
- Arnaud BonnetECOS
- Charles FournierECOS
- Eva SasECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Tristan LahaisECOS
- Nicolas SansuGDR
- Stéphane PeuGDR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Céline HervieuSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dorine BregmanSOC
- Estelle MercierSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Contre 63
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Louise MorelDEM
- Sabine GervaisDEM
- Corentin Le FurDR
- Lionel DuparayDR
- Michel BarnierDR
- Nicolas RayDR
- Philippe JuvinDR
- Amélia LakrafiEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Paul MidyEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Vincent LedouxEPR
- Félicie GérardHOR
- Joël BruneauLIOT
- Laurent MazauryLIOT
- Valérie LétardLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Alexandre DufossetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Béatrice RoullaudRN
- Benoit GilhetRN
- Caroline ColombierRN
- Caroline ParmentierRN
- Catherine Dellong MengRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Cyril TribuianiRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Florence GouletRN
- Florence JoubertRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jordan GuittonRN
- Julien GuibertRN
- Julien LimongiRN
- Julien RancouleRN
- Katiana LevavasseurRN
- Laurence GardetRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Michel GuiniotRN
- Michèle MartinezRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Philippe BallardRN
- Philippe LottiauxRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Gérault VernyUDR
- Maxime MicheletUDR
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
